Démarches administratives
Services Etat Civil et Population
Les fiches d’Etat Civil sont supprimées et sont remplacées par une photocopie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport ou la copie de l’extrait d’acte de naissance
Etat civil :
- naissances et reconnaissances
- mariages
- décès
- cimetières
- copie et extraits d’actes d’état civil
- recherches généalogiques
- certificat de réintégration
Population :
- certificats divers (domicile, de vie commune)
- affaires militaires
- déclarations d’arrivée et de départ
- inscription sur la liste électorale
- vaccination
- carte nationale d’identité
- passeport
Pour la déclaration de naissance :
Mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat médical de naissance et du livret de famille ou C.N.I. pour les parents non mariés dans les trois jours qui suivent la naissance.
Pour la reconnaissance :
Dans n’importe quelle Mairie, présenter une pièce d’identité et l’acte de naissance de l’enfant.
Pour la reconnaissance anticipée :
Dans n’importe quelle Mairie, présenter pièce d’identité avant la naissance.
Extraits :
Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès
Extraits de naissance :
Pour les personnes Françaises nées à l’étranger Service Central de l’état civil :
44941 NANTES CEDEX 9
par Minitel au 3615 SCEC
par courrier ou par Internet :www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
<http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html>
Livret de famille :
Délivrance d’un duplicata à la mairie du lieu de mariage ou de domicile
Carte nationale d’identité :
Le demandeur doit se présenter personnellement pour prise d’empreinte et signatures. Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal.
Délai : 3 à 4 semaines
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité de très bonne qualité (identiques, récentes, de face, tête nue, fond uni blanc)
- un acte de naissance intégral (à demander au lieu de naissance)
- un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, contrat de location, avis d’imposition
- carte d’identité périmée ou à remplacer
- autorisation du représentant légal et carte d’identité du représentant légal pour les personnes mineures.
Cas particuliers :
- perte : déclaration de perte (Mairie)
- vol : déclaration de vol (Mairie)
- parents ou époux nés à l’étranger : décret de naturalisation ou certificat de nationalité (lieu d’établissement)
- suite au décès de l’époux : acte de décès ou livret de famille
- pour les mineurs suite au divorce des parents : jugement de divorce
- tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
Passeport :
Délais : de 15 à 20 jours
Validité : 10 ans
Renouvellement et première demande :
- 1 timbre fiscal de 60 €
- 2 photos d’identité (visage entre 32 et 36 mm)
- un acte de naissance intégral (à demander au lieu de naissance)
- passeport périmé
- certificat de nationalité (parents ou époux nés à l’étranger - lieu d’établissement)
- un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, contrat de location, quittance d’assurance logement, avis d’imposition)
Personnes mineures (validité 5 ans)
- 1 timbre fiscal de 30 €
- un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, contrat de location, quittance d’assurance logement, avis d’imposition
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, fond uni blanc)
- livret de famille et acte de naissance
- si parents divorcés : jugement de divorce
Cas particuliers :
Perte : déclaration de perte (Mairie)
Vol : déclaration de vol (commissariat)
Changement de situation familiale (pour les femmes) :
- Suite à un mariage : acte de naissance avec mention de mariage
- Suite à un divorce : jugement de divorce ou autorisation de l’ex-époux pour conservation du nom marital
- Suite au décès de l’époux : acte de décès ou livret de famille
Tutelle :
Délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
Autorisation de sortie du territoire :
Personne ayant l’autorité parentale
Pièces :
- carte nationale d’identité de l’enfant et du parent
- livret de famille
Certificat de nationalité :
Tribunal d’Instance de Metz
Extrait du casier judiciaire :
Casier judiciaire national
44079 NANTES CEDEX 01
Imprimé à retirer en mairie
Mariage :
Mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Célébration : jours de semaine et samedi.
Décès :
Déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Certificat d’hérédité :
Somme < 5300 € : mairie du domicile des héritiers ou du lieu de décès sur présentation du livret de famille.
Somme > 5300 € : notaire ou tribunal d’instance.
Naturalisations :
Par décret : dossier instruit en mairie
Par mariage : s’adresser au lieu d’établissement
Objets trouvés :
Police Municipale
Hôtel de Ville
Service des étrangers :
Préfecture de la Moselle
Metz
